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Développement de la démocratie sanitaire

La démocratie sanitaire, qui vise à associer tous les acteurs du système de santé à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, est un axe stratégique de la politique de santé, au niveau national comme au niveau régional.

Afin d'appuyer le développement de la démocratie sanitaire, des crédits spécifiques sont dédiés à son financement.

Pour l'utilisation de ces crédits, le directeur général de l’Agence régionale de santé Paca et le président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Paca ont convenu d’organiser un appel à projets à destination de toutes les associations d’usagers agréées de la région Paca afin de :

> promouvoir et veiller au respect des droits des patients et des usagers ;
> développer l’information sur les grands enjeux du système de santé auprès des citoyens, dont les professionnels de santé, les élus et les usagers ;
> impliquer au plus près des territoires les citoyens et les acteurs concernés dans l’organisation et l’évolution du système de santé : cet axe passe notamment par l’animation et la coordination des instances de démocratie sanitaire, mais aussi par le développement du débat public et de la concertation entre les différents acteurs du système de santé.

Modalités de dépôt des dossiers

Les projets peuvent être adressés à l'ARS Paca jusqu'au 22 octobre 2014 en complétant la fiche projet disponible ci-contre.

> De préférence par voie électronique : ars-paca-democratie-sanitaire@ars.sante.fr

> Ou par courrier :

Agence régionale de santé
Service démocratie sanitaire – Appel à projets
132 boulevard de Paris
13 003 Marseille

Sélection des dossiers

Les dossiers reçus seront instruits par l’Agence régionale de santé Paca.
Ils seront ensuite présentés devant la commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie qui sera chargée d’émettre un avis.

Les décisions de l’ARS Paca seront notifiées à l'ensemble des porteurs de projets ayant fait acte de candidature.

Le financement accordé par l’ARS Paca n’exclut pas la participation d’un autre financeur.