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Secteur médico-social

L’ARS régule l’offre d’accompagnement médico-social. Ce secteur recouvre les établissements et services pour les personnes âgées,  et pour les enfants et  adultes handicapés.

L'agence gère les procédures d’autorisations, les investissements et les appels à projet. Elle élabore des programmes d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Elle veille à la qualité et l’efficience des établissements médico-sociaux.

2 500 places financées pour les personnes âgées et handicapées dans notre région par l’agence en 2010

> Martine Riffard-Voilqué, directrice patients, offre de soins et autonomie à l'agence régionale de santé présente l'offre de soins médico-sociale.

Ces places sont prévues dans le programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie (PRIAC) 2010-2013 qui prévoit les actions en matière d’offre médico-sociale dans la région pour les personnes âgées, en situation de handicaps et confrontées à des difficultés  spécifiques (précarité et addictions). Objectif : améliorer la qualité de vie de la personne, en lui apportant des réponses adaptées, tout au long de son parcours.

Places nouvellement autorisées
  • 153 places pour les enfants handicapés (services et établissements) ;
  • 446 places pour les adultes handicapés (services et établissements) ;
  • 1458 places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
  • 39 places en accueil de jour ;
  • 366 places en services de soins infirmiers à domicile.

Jusqu'en 2010, la région Paca comptait :

Pour la prise en charge des personnes âgées :

  • 1519 structures et services d’accueil (95 308 lits et places) ;
  • 476 lits en hébergement temporaire ;
  • 685 places en accueil de jour ;
  • 1763 lits en soins de longue durée.

Pour la prise en charge des enfants handicapées :

  • 239 établissements et services d’accueil (8440 lites et places) ;
  • 5870 lits et places en établissements d’éducation spéciale.

Pour la prise en charge des adultes handicapés :

  • 352 établissements et services d’accueil (14927 lits et places) ;
  • 2031 places en accompagnement.
En 2011, de nouvelles modalités de fonctionnement
Le schéma régional d’organisation médico-social

Le schéma régional d’organisation médico-social, qui sera arrêté en fin d’année, va remplacer le comité régional d 'organisation sociale et médico-sociale. Avec cet outil, l’agence régionale de santé part désormais des besoins d’autonomie, définis par l’agence et ses partenaires.

Le schéma à venir participe à une politique de santé plus efficiente, accessible et de qualité. Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, l’appel à projet ou encore la contractualisation seront les outils de mise en œuvre.

Une approche transversale de la santé

L’Agence régionale de santé privilégie une approche transversale de la santé. Ainsi, l’offre médico-sociale doit être appréciée dans le cadre de la filière de soins en tenant compte de l’offre ambulatoire et hospitalière.
Par exemple si notre taux d’équipement est inférieur au niveau national, notre région compte néanmoins 663 maisons de retraite (40 236 places), 121 logements foyers (6 201 places) et 40 unités de soins de longue durée (1 763 places),

  • la densité en infirmiers libéraux est 63% au dessus de la moyenne nationale en région et +85% pour les Bouches du Rhône.
  • avec 11 016 lits et places, la région Paca dispose d’un taux d’équipement en soins de suite de 2.27  lits et places pour 1000 habitants contre 1.61 pour la France métropolitaine).

Dans notre région les capacités d’hébergement sont donc globalement satisfaisantes, nos marges de progrès résident davantage dans l’accompagnement des établissements dans la qualité des prises en charge plutôt que dans le « rattrapage » du taux d’équipement national.

Une nouvelle procédure d’autorisation : ce qui change

L'article 124 de la loi n°2009-879 du  21 juillet 2009 relative aux patients, à la a modifié la procédure d’autorisation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux a été rénovée.
Désormais, les porteurs de projets médico-sociaux doivent répondre à des appels à projets.

Objectif : répondre plus rapidement aux besoins et attentes des usagers.

Les appels à projets sont initiés par le directeur général de l’agence régionale de santé (ou conjointement avec le président du conseil général) sur la base des besoins des populations dans les territoires de la région Paca.
Ces besoins médico-sociaux seront définis, de manière concertée avec les acteurs de terrain et les conseils généraux, dans le cadre de l’élaboration en cours du schéma régional d’organisation médico-sociale.

Avant la loi HPST Avec la loi HPST
> Dépôts des demandes à l’initiative des gestionnaires auprès de l’autorité compétentes ( Préfets, Présidents de conseils généraux) > C’est l’ARS et/ou les Présidents de conseils généraux, qui prend l’initiative d’un appel à projets sous forme de cahier des charges, dès lors que les financements sont acquis. Il fait l’objet de publicité.

> Les opérateurs ont un délai de réponse de 60 à 90 jours
> La décision d’autorisation est délivrée par l’autorité après consultation du comité régional de l’organisation social et médico-social (CROSMS) > Une commission de sélection des projets classe les projets par ordre de priorité. Elle associe des représentants des usagers. Elle est placée auprès de chaque décideur. Son rôle est consultatif.

> L’autorité concernée délivre l’autorisation
> Les projets ayant recueillis un avis favorable du CROSMS mais dont le financement n’est pas assuré, sont inscrits sur une liste de projets en attente de financement pour une durée maximale de 3 ans. > Pas de dossier mis en liste d’attente