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Habitat indigne et insalubre

La notion d'habitat indigne recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux impropres à l’habitation :  les immeubles insalubres (risque pour la santé), les locaux où le plomb est accessible (risque de saturnisme), les immeubles menaçant ruine ou/et péril (risque pour la sécurité), les hôtels meublés dangereux, les habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

Lutter contre l'habitat indigne : une priorité de santé publique pour l'agence régionale de santé

Depuis des années, la lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une des politiques publiques majeures de l’Etat, qui rejoint la politique de lutte contre les inégalités de santé portée par le ministère chargé de la santé, et qui mobilise un nombre important d’acteurs : collectivités locales et territoriales et leurs services techniques et sociaux, services de l’Etat, ANAH,  ARS, bailleurs sociaux, CAF, opérateurs institutionnels etc.

L’objectif visé est de sortir les occupants de situations d’indignité dans lesquelles ils peuvent se trouver : locaux impropres à l’habitation (caves, combles…), logements et immeubles insalubres remédiables ou irrémédiables présentant des dangers pour leur santé, immeubles  ou logements présentant des dangers pour leur sécurité ou la sécurité du voisinage, logements indécents, etc.

Des actions concrètes

En 2013, 506 logements ont été visités par les services de l’ARS ; 234 ont donné lieu à une procédure d’insalubrité relevant du code de la santé publique.
Pour l’ARS, cette mission transversale nécessite des moyens humains regroupés au sein des services Santé Environnement des délégations territoriales, et qui sont tournés :
vers l’expertise technique in situ, qui inclut le recours à la métrologie, mais aussi la médiation avec les bailleurs, l’animation des réseaux créés avec les collectivités et leurs services techniques et sociaux, et avec les autres partenaires impliqués dans la LHI, la négociation avec les collectivités pour impliquer celles qui ne le sont pas encore,
vers la gestion administrative et le suivi des procédures d’insalubrité  longues et complexes, et pour les Bouches-du-Rhône la gestion du CODERST (Conseil de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) dédié spécialement aux questions de LHI, créé en 2010 et présidé par le Sous Préfet d’Istres.

Plan régional Santé environnement (PRSE) Paca

Retrouvez les actions de lutte contre l'habitat indigne dans l'enjeu CONNAISSANCE du Plan régional Santé environnement (PRSE) Paca


www.prse-paca.fr