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Quels sont ces droits et ces devoirs ?

La reconnaissance des droits des usagers, aussi bien dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social, s’est opérée par touches successives dans différents textes législatifs avant que ces droits ne soient rassemblés et développés par les lois de 2002. En plus des droits dits « individuels », ces lois affirment la reconnaissance politique de la représentation des usagers.

Ces lois signent le passage à un nouveau modèle tenant compte des revendications des usagers d’être au cœur des dispositifs les concernant.

La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.

Il s’agit donc d’une conception large qui englobe les notions d’« usager », de personne malade, de patient, de personne, de citoyen, de client… chacun ayant des attentes spécifiques à faire valoir.

Qu’entend-on quand on parle de droits des usagers ?

Ce terme recouvre à la fois les droits individuels et collectifs de la personne, usager du système de santé :

Les droits individuels

Ce sont essentiellement des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment de son état de santé (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins…) et des droits plus spécifiques reconnus à l’usager du système de santé (droit d’être informé sur son état de santé, d’accéder directement à son dossier médical, de participer aux décisions concernant sa santé…

Les droits collectifs

Il s’agit en premier lieu du droit de représentation des usagers du système de santé réservé aux membres des associations agréées, qui permet de donner une place à l’expression de ces usagers (au niveau national, régional dans les instances de santé publique et dans les établissements de santé). Il peut s’agir en second lieu, à l’occasion de manifestations organisées en vue de recueillir l’expression des usagers (débats publics, par exemple), du droit reconnu à ces derniers d’apporter leur concours à la réflexion et à la décision sur des questions de santé.

Des droits et... des devoirs

Il ne faut pas oublier que si les usagers ont des droits, ils ont aussi des devoirs dans leur utilisation du système de santé et dans leur relation avec les professionnels de santé.