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Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)

L'ARS Paca lance un appel à candidature pour la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic.

A compter du 1er janvier 2016, les CeGIDD remplaçeront les actuelles Consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites (CDAG) et des Centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST).

La création de cette nouvelle structure CeGIDD, répond à deux objectifs :
  • accroître l’accessibilité et la qualité de l’offre de prévention et de dépistage, notamment des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de cette offre, et mieux garantir la simplification et la continuité de leur parcours ;
  • simplifier le régime juridique et financier de la structure et ainsi faciliter son pilotage et son suivi.

La réforme des CeGIDD ne se limite pas à une simple fusion administrative des structures existantes mais préconise une nouvelle organisation du dispositif d’information, de dépistage et de diagnostic du VIH, des hépatites et des infections sexuellement transmissibles.

Procédure d’habilitation des CeGIDD

L’arrêté du 1er juillet 2015 précise les missions des CeGIDD.

La mise en place des CeGIDD est soumise à une habilitation préalable par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Un dossier de demande d’habilitation doit être adressé au Directeur général de l’ARS Paca avant le 15 septembre 2015.

> Télécharger le dossier de demande d’habilitation

> Télécharger l'annexe relative à l’antenne

> Télécharger l'annexe sur l’activité prévisionnelle et le budget prévisionnel

La proposition de création d’un CeGIDD doit respecter la planification souhaitée par l'ARS et le cahier des charges.

> Télécharger le tableau des Centres Gratuits d’Information de Dépistage et de Diagnostic région Paca

Modalités de candidature

Les dossiers de demande devront être adressés au plus tard le 15 septembre 2015 sous deux formes :

- une version informatique et à adresser par mail à : faustine.tarin@ars.sante.fr ; ramata.mroivili@ars.sante.fr   
ainsi qu’à la délégation territoriale dont dépend votre dossier (mails précisés dans le dossier de demande d’habilitation)

- une version papier à adresser à l’adresse suivante :

Agence régionale de santé Paca
Service prévention promotion de la santé
132 Boulevard de Paris
13331 Marseille cedex 03

 

Un contrôle du contenu du dossier de demande d’habilitation sera effectué par les services de l’agence régionale de santé.

Conformément à l’article D. 3121-22 du code de la santé publique, si le dossier accompagnant la demande est réputé complet, le directeur général de l’ARS délivre un accusé de réception.

En cas de dossier incomplet, le directeur général de l’ARS fera connaître au responsable de l’organisme gestionnaire dans le délai de deux mois après sa réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, la liste des pièces manquantes ou incomplètes.

L’organisme gestionnaire doit fournir les pièces manquantes dans un délai fixé par le directeur général de l’ARS. A défaut de ces éléments, la demande est jugée incomplète et donc irrecevable.
 
L’ARS a un délai de quatre mois à partir de l’accusé de réception de complétude du dossier  adressé,  pour se prononcer sur l’habilitation.